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Dernière mise à jour le 29 décembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante pour la bonne lecture des conditions.
- « Site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse iravolumiqara.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services du site.
- « Services » désigne l’ensemble des fonctions, contenus et outils disponibles sur iravolumiqara.com.
- « Données » signifie toute information à caractère personnel traitée par le site.
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Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation respectueuse, loyale, et conforme à la réglementation en vigueur.
- Respecter l’ensemble des lois canadiennes applicables
- Fournir des informations exactes et mises à jour
- Préserver la sécurité de ses identifiants d’accès
- Ne pas détourner les fonctions à des fins illicites ou frauduleuses
Usages interdits
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- L’utilisation du site aux fins de collecte illégale de données
- L’usurpation de l’identité d’autrui ou la falsification de documents
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- La modification non autorisée des contenus mis en ligne
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable ou via un service de médiation indépendant, avant recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage privé pourra être sollicité, selon les lois applicables.
Le recours à l’arbitrage reste volontaire pour les parties.
Règlement en ligne des différends
Le site met à disposition des liens vers des plateformes de règlement en ligne des différends selon la réglementation canadienne.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Toute modification sera publiée avec mention de la date d’entrée en vigueur.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les dispositions restantes restent applicables.
Intégralité de l’accord utilisateurs
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, remplaçant toute version antérieure.
Contact et coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via les informations figurant ci-dessous.
Adresse électronique: content@iravolumiqara.com
Téléphone: +1 (519) 724-4693
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Version: 1.3